I am an institution

Description

L’historiographie du XIX^e siècle s’accorde généralement à associer la multiplication des accidents du travail au développement rapide de l’industrie. La médiatisation des catastrophes liées aux nouvelles techniques de production transforme en effet ce qui relevait jusqu’alors de la fatalité en un événement dramatique appelant des modalités de réparation plus appropriées à ces circonstances. Ce dédommagement est de plus en plus regardé comme nécessaire pour ceux qui louent leurs services et subissent les risques d’une activité dont ils ne maîtrisent pas l’organisation.

D’abord aménagée dans le cadre du droit commun, l’indemnisation des accidentés appelle un régime juridique inédit et précurseur, qui la conduit à s’émanciper de la recherche de la faute. Adoptées après de longs débats, la loi du 9 avril 1898 « concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes », en France, et celle du 24 décembre 1903 « sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail », en Belgique, définissent, de part et d’autre de la frontière, de façon quasi simultanée, une nouvelle approche des relations au sein des entreprises entre l’accidenté et son employeur.

Comment cette révolution du droit a-t-elle été appréhendée par la pratique ? C’est à cette question qu’ont tenté de répondre des historiens du droit, juristes et historiens, belges et français, réunis à Lille par le Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025). Ils se sont assigné pour ambition d’interroger les sources judiciaires, administratives et privées pour saisir, de l’intérieur, la réalité de ce changement de logique. Leurs travaux marqués par l’interdisciplinarité mettent en lumière des modalités de réparation qui oscillent entre permanences et ruptures, voire dénaturation du nouveau cadre légal.

SOMMAIRE

Présentation
Farid LEKÉAL, Bruno DUBOIS, Nathalie CROCHEPEYRE

La logique juridique à l’épreuve de la pratique : à propos de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Farid LEKÉAL

Permanences. Le juge, l’employeur, la victime et la recherche du compromis

Trajectoires croisées en matière d’accidents du travail dans l’arrondissement judiciaire de Mons avant 1903 : la juridicisation du risque professionnel saisie à travers quelques acteurs
Bruno DEBAENST

La politique entrepreneuriale en matière de réparation des accidents du travail. Entre conciliation et stratégie d’évitement
Bruno DUBOIS

Changements. Nouveaux acteurs, nouvelles pratiques : rivalités corporatistes parmi les juges et les médecins

Juge de paix ou tribunal civil : querelle de compétence autour de l’indemnisation temporaire des victimes. Les cantons Est et Ouest de Roubaix (1900-1910)
Nathalie CROCHEPEYRE

Qui fixe le tarif des corps ? La difficile mise en pratique de la loi de 1898 à la mine (Nord-Pas-de-Calais, premier XX^e siècle)
Judith RAINHORN

Transformations. La science médicale, l’expert et le juge : des acteurs sous tension confrontés à la nécessité d’une rationalisation de la réparation

 La casuistique judiciaire et médico-légale à l’épreuve de l’égalité réelle dans le contentieux des accidents du travail (Belle époque)
Olivier THOLOZAN

Le tarif des corps accidentés : genèse, mobilisations et pratiques judiciaires France-Belgique (premier XX^e siècle)
Anne-Sophie BRUNO et Éric GEERKENS

Élargissement. Récurrence des questionnements et changement d’échelle

L’accident du travail en droit social international et européen
Jean-Philippe TRICOIT

Résumés français, anglais