I am an institution

Description

Les systèmes de protection sociale qui caractérisent les sociétés occidentales contemporaines puisent leurs racines dans les débats et réflexions engagés dans la seconde moitié du XIX^e siècle autour de la question sociale. Les premières mesures adoptées durant cette période traduisent la difficulté de passer d’une logique d’assistance à une logique d’assurance. Première pierre de l’édifice, les processus d’adoption des dispositifs destinés à réparer les dommages résultant des accidents du travail dont étaient victimes les ouvriers dans les différents pays européens révèlent la diversité des approches et des enjeux sous-jacents. Ils mettent notamment en lumière la dynamique transnationale qui a mobilisé de nombreux pays du Vieux Continent et du Nouveau Monde. Ce mouvement scientifique et intellectuel a bousculé non seulement les cadres juridiques en instaurant un régime de la responsabilité sans faute, mais aussi les modèles sociaux, médicaux et philosophiques en place.

En s’appuyant sur deux législations « sœurs » en matière de réparation des accidents du travail, la loi française du 9 avril 1898 et la loi belge du 24 décembre 1903, et sur leur évolution au cours du XX^e siècle, historiens et juristes ont tenté de remettre en perspective les doutes et les interrogations que ces dispositifs ont alimentés, notamment auprès de ceux chargés de leur mise en œuvre. Par-delà les errements des acteurs pour s’approprier la loi, ils ont exploré les convergences mais aussi les lignes de fractures au sein des réseaux intellectuels et scientifiques ayant participé à l’émergence de nouveaux modèles de réflexion pour la construction d’une protection sociale.

Le Centre d’Histoire Judiciaire a rassemblé ces contributions qui éclairent, dans une perspective originale, la réception des législations relatives aux accidents du travail. Ce recueil fait écho à une précédente publication consacrée aux pratiques et aux acteurs en matière de réparation des accidents du travail au tournant du siècle.

SOMMAIRE

Prévenir pour ne pas avoir à réparer
Dominique EVERAERT-DUMONT

Présentation
Nathalie CROCHEPEYRE, Bruno DUBOIS, Farid LEKÉAL

Une impulsion pour transgresser ou dépasser les frontières

« L’Office international des accidents du travail » (1889-1914), catalyseur du droit social naissant
Bruno DEBAENST

Du paradigme anatomo-clinique à la construction d’une épistémologie des facteurs de risques : les enjeux disciplinaires des accidents et maladies professionnels. Entre droit - médecine - assurance (fin XIX^e - début des années 1920)
Raymond DARTEVELLE

La réception de la loi du 9 avril 1898 par les traités et manuels de droit civil au tournant du siècle. Notes pour une recherche
Pierre-Yves VERKINDT

Un mal nécessaire

La chambre de commerce et d’industrie de Marseille face à la naissance de la protection contre les accidents du travail : faire contre mauvaise fortune, bon cœur. (1897-1903).
Olivier THOLOZAN

La prise en charge médicale de la victime d’accident du travail: entre droits et devoirs (1898-1914)
Nathalie CROCHEPEYRE

Une extension discutée

La loi du 21 avril 1898 « au secours » des marins accidentés, un régime d’indemnisation minoré par rapport à la loi du 9 avril 1898
Delphine RAUCH

L’application de la loi du 9 avril 1898 aux travailleurs transfrontaliers belges
Rodrigue MERLOT

Les prisonniers de la Grande Guerre victimes d’accidents du travail
Annie DEPERCHIN

Une réception toujours en débat

La question de la réparation intégrale des accidents du travail. Étude de droit positif
Jean-Philippe TRICOIT

De la résurgence de la condition d’anormalité comme élément constitutif de l’événement soudain en accidents du travail
Steve GILSON et France LAMBINET

Résumés (français, anglais)