Toute passation de commande de produits à l’Université de Lille implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord exprès et préalable de la part de l’Université de Lille. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes CGV de l’Université de Lille sont disponibles sur le site Librairie Édition Scientifique à l’onglet « Conditions générales de vente ».

1. Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et consenti par l’Université de Lille, ainsi que tout devis ou confirmation de commande accepté par l’acheteur.

Les commandes transmises à l’Université de Lille sont irrévocables pour l’acheteur, sauf acceptation écrite de la part de l’Université de Lille. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par l’acheteur ne pourra être prise en compte par l’Université de Lille que si la demande est faite par écrit, et lui est parvenue au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale. En cas de modification de la commande par l’acheteur, l’Université de Lille sera déliée des délais convenus pour son exécution.

2. Prix

Les prix de nos revues et ouvrages (ci-après les « Articles ») sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les Articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de l’Université de Lille jusqu’au complet encaissement du prix.
Les articles sont vendus dans le respect des dispositions applicables.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Pour les acheteurs membres assujettis à la TVA française, les commandes seront facturées hors taxes (HT).

3. Paiement

Le règlement peut s’effectuer :

• Par carte bancaire – via le site internet Librairie Édition Scientifique :
  En saisissant le n° de sa carte, la date d’expiration ainsi que le code de vérification (CVC). En cas d’indisponibilité définitive d’un article, la carte bancaire de l’acheteur ne sera pas débitée. L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et l’Université de Lille est entièrement crypté et protégé.
• Par chèque – par courrier :
  En adressant le récapitulatif de la commande, accompagné d’un chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de Madame l’Agent Comptable de l’Université de Lille.
• Par virement :
  En contactant par bulletin et adresse contact (edition-scientifique@univ-lille.fr) pour recevoir le RIB. La commande sera traitée à réception des fonds correspondants au virement. Tous les frais bancaires restent à la charge du demandeur.

4. Livraison

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Les frais de livraison sont forfaitaires et varient en fonction du nombre d’Articles commandés et du territoire concerné selon les modalités suivantes (sauf indication contraire mentionnée sur la fiche du produit) :

Les frais de livraison sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant qu’ils seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Si la livraison de plusieurs Articles est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les Articles sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Celle-ci ne pourra pas être modifiée par l’acheteur une fois la commande validée.
L’Université de Lille s’engage à expédier les produits sous quatorze (14) jours à réception du paiement de la commande (sauf pour les commandes passées entre le 15 juillet et le 15 août, dont le délai de traitement sera suspendu et repris à compter du 15 août).
L’Université de Lille ne pourra être tenue responsable en cas de retard dans l’acheminement de la commande par les services postaux.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver un refus de marchandises, une annulation de commande ou une prorogation des délais de paiement.

5. Satisfaction

Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Si l’acheteur décide d’user de ce droit, la commande sera retournée à l’adresse suivante :

Service Édition scientifique
Direction Valorisation de la Recherche
Université de Lille
Cité Scientifique – Bât. A3
F-59655 Villeneuve d’Ascq

dans son emballage d’origine, accompagnée d’un RIB et d’une copie de la facture.
L’Université de Lille s’engage à rembourser l’acheteur dans les trente (30) jours suivant la notification du droit de rétractation ou dès accusé de réception, par l’Université de Lille, du ou des Articles renvoyés.
Seuls les produits retournés complets, en bon état, sans trace d’utilisation et dans leur emballage d’origine seront repris et remboursés. Seul le prix des produits achetés est remboursé. Les frais de livraison et de réexpédition restent à la charge de l’acheteur.
En cas d’articles défectueux ou non conformes à la commande, l’Université de Lille s’engage à échanger dans les meilleurs délais lesdits Articles, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous 15 jours dans leur emballage d’origine. Dans ce cas, les frais de port seraient alors intégralement remboursés à l’acheteur.

6. Responsabilité

Les Articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de l’Université de Lille ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

7. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, la collecte d’informations et données personnelles concernant les acheteurs sont nécessaires. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’acheteur peut s’adresser directement au délégué à la protection des données (DPO) de l’Université de Lille :

• Par voie postale à l’adresse suivante :
Direction Données Personnelles et Archives – Université de Lille
42, rue Paul Duez – 59 000 Lille
• Par voie électronique à l’adresse : dpo@univ-lille.fr

8. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige entre l’acheteur et l’Université de Lille à l’occasion de l’exécution des présentes  conditions générales de vente, il sera recherché une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige de toute nature ou toute contestation à la formation ou à l’exécution de la commande sera soumis au Tribunal administratif de Lille, compétent.